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Gouvernance et brevets biotechnologiques : Une équipe canadienne pionnière sur la scène internationale

mercredi 16 février 2005, par Collecte CND R.L

Une équipe de chercheurs dirigée par E. Richard Gold, professeur de droit à McGill, vient de prendre la tête d’une initiative internationale visant à analyser et à suggérer des projets de réforme en matière de régimes applicables aux brevets biotechnologiques portant sur les innovations agricoles et médicales.

Le doyen de la Faculté de droit, Nicholas Kasirer, a annoncé aujourd’hui que Gold et son équipe avaient remporté une subvention de 3 millions de dollars émanant du Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH).


Selon Robert Cook-Deegan, Directeur du Centre for Genome Ethics, Law and Policy de l’université américaine Duke : "Cette subvention du CRSH démontre le rôle moteur joué par le Canada dans les discussions internationales portant sur la propriété intellectuelle et les biotechnologies.

Nous sommes ravis d’être partenaires d’un tel effort et espérons collaborer avec les plus grands chercheurs canadiens.

Le gouvernement canadien a toujours saisi avant celui des Etats-Unis les implications des politiques applicables à la propriété intellectuelle et ce projet en témoigne une nouvelle fois".

Gold, titulaire de la chaire Bell en e-governance et premier directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP), décrit l’importance fondamentale que revêt la révision des régimes en vigueur en ces termes : "Nos recherches permettront aux canadiens de refondre le régime séculaire applicable aux brevets afin que celui-ci reflète les réalités de la biotechnologie moderne.

Ce projet permettra aux décisionnaires et membres de l’industrie d’adapter le droit positif et les pratiques qui y sont associées pour mieux tirer profit des biotechnologies au Canada.

Nos chercheurs travailleront étroitement avec les communautés gouvernementales, non gouvernementales et industrielles."

La subvention finance un important projet visant à examiner sous un angle critique les régimes actuels de propriété intellectuelle en matière d’innovation biotechnologique dans les secteurs de la santé et de l’agriculture.

Pendant 4 ans, le projet suggérera les améliorations à apporter aux règles régissant actuellement les brevets et proposera des voies alternatives pour encourager l’innovation au Canada et dans d’autres nations.

Ce faisant, le projet rassemble les plus grands chercheurs canadiens et étrangers oeuvrant dans une douzaine de disciplines ainsi que des agences partenaires, instances gouvernementales et institutions de recherche situées aux quatre coins du globe.

Les travaux menés dans le cadre de ce projet intéressent également les pays en voie de développement. Ainsi que l’affirme le Docteur Peter Singer, directeur du Joint Centre for Bioethics de l’université de Toronto : "Les biotechnologies promettent de revêtir une importance capitale dans la santé, l’économie et les structures sociales des pays en voie de développement.

Ce projet, qui vise à améliorer la mise en place de régimes de propriété intellectuelle dans ces nations, est donc crucial pour qu’elles bénéficient des biotechnologies."

Ce projet poursuit les travaux de l’Intellectual Property Modeling Group (IPMG), un groupe de recherche crée depuis deux ans par le Professeur Gold qui rassemble des experts en droit, économie, gestion, sciences politiques et philosophie.


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