BdD des Sciences d’Information

Accueil du site > Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) > Internet- Intranet > LCEN et LIL : êtes-vous en conformité ?

LCEN et LIL : êtes-vous en conformité ?

vendredi 18 février 2005, par Collecte CND R.L

En adoptant le 21/06/2004 la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN) puis le 06/08/2004 la Loi Informatique et libertés, la France s’est enfin mise à l’heure européenne.

Nous étions le dernier pays à appliquer la directive européenne de 1995 en matière de protection des données à caractère personnel. Voyons ce que ces lois ont changé dans le paysage web.


La LCEN

Cette loi renforce la protection du cyberconsommateur.

En obligeant le commerçant à adopter une démarche transparente sur le web, tant au niveau de sa boutique en ligne qu’au niveau de ses bases de données, elle anticipe le projet " boutique européenne ". Une étude de l’union européenne tend en effet à " normaliser " les boutiques en ligne afin que l’expansion du commerce en ligne se fasse sous contrôle.

Mentions légales obligatoires, protection des données, Conditions générales de vente, sont autant de domaines à mettre en conformité afin de rassurer le consommateur et éviter les risques de poursuite.

La LIL

Elle renforce les droits des particuliers en matière de protection des données à caractère personnel.

Toute personne bénéficie donc de droits spécifiques attachés aux nouvelles technologies et peut beaucoup plus facilement qu’avant faire valoir ses droits : Une simple lettre à la CNIL suffit !!

Principaux changements

- La notion de négligence : elle a été introduite afin d’éviter que les webmasters ne se retranchent derrière une méconnaissance des lois en vigueur : " Nul n’est censé ignorer la Loi ".

- L’étendue des pouvoirs de la CNIL : désormais, la CNIL peut infliger ses propres sanctions, y compris financières. De plus, la procédure de signalement a été simplifiée : Une simple lettre à l’attention du Président de la CNIL suffit pour déclancher une procédure.

- L’augmentation des sanctions : la plupart des sanctions ont été augmentées. Pour la plupart, elles vont jusqu’à 5 ans de prison et 300000€ d’amende ou 5% du CA de la société. Le Code Pénal a d’ailleurs été modifié.

Conclusion

Rouleriez vous sans permis ou sans assurance ? Peut-être prendrez vous le risque, jusqu’au jour où....

Il en est de même pour vos sites web. Les mettre en conformité ainsi que vos traitements de données, ne vous demande pas grand effort, mais peut vous éviter de gros ennuis.

D’autre part, certains internautes mal intentionnés (et ils sont de plus en plus nombreux) exploitent la loi et le manque de conformité des sites marchands afin de frauder. Voulez vous prendre le risque ?


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette