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Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d’affaires électroniques

Nicolas W. VERMEYS, Karim BENYEKHLEF, Vincent GAUTRAIS.

jeudi 27 juillet 2006, par anass


Résumé

Dans ce texte, les auteurs tentent d’abord d’élucider le cafouillis terminologique qui hante le domaine encore embryonnaire du commerce électronique. Pour le juriste, la prolifération de « buzzwords » et d’acronymes liés aux affaires électroniques peut être problématique dans la mesure où elle laisse planer une grande confusion quant à la réelle place qu’occupent ces différentes technologies. Une fois cette confusion quelque peu dissipée, les auteurs s’attardent à la qualification juridique des intermédiaires et outils informatiques auxquels auront potentiellement recours les parties à un contrat électronique. Cette étape propose aussi d’évaluer les apports de ces différents outils lors de relations contractuelles et, de la sorte, permet de spéculer quant à la responsabilité de l’inexécution d’obligations de part et d’autre. Est finalement abordée la question du rapport existant entre les parties à un contrat électronique, les places de marché virtuelles ou cybermarchés, ainsi que les gestionnaires de ces sites, toute une série de facteurs forçant la réévaluation et la redéfinition des notions d’intermédiaire et de mandataire.

Source :Les Éditions Thémis.2004.Auteurs :Nicolas W. VERMEYS, Karim BENYEKHLEF, Vincent GAUTRAIS.


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