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LE GUIDE JURIDIQUE DU COMMERÇANT ÉLECTRONIQUE

Éric LABBÉ, Daniel POULIN, François JACQUOT,Vincent GAUTRAIS,Pierre-Paul LEMYRE,Cynthia CHASSIGNEUX,Sofian AZZABI,Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS, Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, Pierre TRUDEL et Jean-François BOURQUE

jeudi 27 juillet 2006, par anass


Ce Guide analyse de manière pratique de nombreuse questions juridiques qui se posent lorsque l’on envisage la mise en place d’une ressource commerciale sur Internet. Il résulte de la collaboration des spécialistes du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (Québec/FCAR), du Juripole de Lorraine de l’Université de Nancy (Conseil régional de Lorraine/Grand Nancy) ainsi que du Centre du commerce international (CNUCED/OMC).

Source :Juris International. 2001. Auteurs :Éric LABBÉ Daniel POULIN François JACQUOT,Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE,Cynthia CHASSIGNEUX,Sofian AZZABI,Barbara WEITZEL,Alexia ROUSSOS,Serge PARISIEN,Karim BENYEKHLEF, Pierre TRUDEL et Jean-François BOURQUE.

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