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DESS Droit du travail et gestion des ressources humaines Université Paris 13

L’action syndicale face aux NTIC

Maxence Caffin

mardi 8 mars 2005, par Collecte CND R.L

Ce mémoire pose la question de la mise à disposition des moyens modernes de communication de l’entreprise aux organisations syndicales. L’auteur tend à démontrer qu’à l’heure actuelle, l’employeur garde la maîtrise des outils de communication internes à l’entreprise. Ce dernier n’est contraint, par aucun texte législatif ou réglementaire, à fournir aux syndicats un accès à l’intranet ou à la messagerie interne.

Toutefois, au vu du risque d’émancipation syndical via le réseau internet et au vu de l’impact de la loi du 4 mai 2004 reconnaissant pour la première fois aux partenaires sociaux la possibilité d’accéder aux NTIC de l’entreprise par le biais d’une négociation d’entreprise, il nous semble que de nombreux employeurs vont devoir, dans un avenir plus ou moins proche, négocier la mise à disposition du réseau de communication interne.

Pour ce faire, cette étude présente tour à tour les différentes modalités d’utilisation du réseau intranet par les syndicats.

Source :http://www.juriscom.net/uni/visu.php ?ID=647

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