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Mission pour l’économie numérique.« L’e-consommateur et la confiance »

Telecom France (Groupe de travail 4)

mercredi 4 octobre 2006, par anass


Le groupe 4, « L’e-consommateur et la confiance » a reçu pour mandat d’étudier l’impact de l’économie numérique du point de vue du consommateur et de réfléchir aux conditions de la confiance sur les réseaux. Durant la période d’avril à août 2001, deux sous-groupes ont traité parallèlement au cours de quatre réunions les questions des courriers électroniques publicitaires non sollicités d’une part ; des codes de conduite et du règlement extrajudiciaire des litiges d’autre part. Des auditions suivies par des débats ont permis de poser le cadre juridique détaillé de chacun des sujets, de connaître les initiatives prises par les professionnels et les attentes des consommateurs. Ces éléments ont alors conduit le groupe de travail à élaborer un certain nombre de propositions.

Source : MEFI.Auteur :Telecom France (Groupe4)


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