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Guide juridique pour la création et la gestion d’un site Internet communal

Pascal Blondiau, Vincent Tilman

samedi 7 octobre 2006, par anass


Guide élaboré par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec le Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur. Six grands thèmes sont abordés : la création et l’hébergement du site communal, les services pouvant être offerts par la commune, la protection de la vie privée, le respect de la propriété intellectuelle, la responsabilité et la sécurité technique

Source :AWT. 2000.Auteurs :Pascal Blondiau, Vincent Tilman


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