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REVUE DU DROIT DES TIC

Julien Le Clainche

mardi 10 octobre 2006, par anass


ANALYSES

• LA DÉCLARATION DE SITE INTERNET N’EST PLUS !

• CNIL - NOUVELLES SIMPLIFICATIONS, NOUVEAUX CONTRÔLES

• TÉLÉTRAVAIL : L’EMPLOYEUR NE PEUT IMPOSER AU SALARIÉ UN RETOUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE

• CRÉATION DE SITE INTERNET ET DROIT D’AUTEUR

• LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES DES COLLECTIVITÉS SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Source :RDTIC N° 54, JUIN 2006. Auteur : Julien Le Clainche

Documents joints


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