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LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Lucile ARCHAMBAULT

jeudi 12 octobre 2006, par anass


Internet est depuis quelques années un média phare de la consommation. La simplicité et la rapidité de ses trasactions séduisent de plus en plusd e consommateurs qui n’hésitent plus à faire leurs achats sur le web, peut être en oubliant parfois qu’un simple "clic" suffit à former un contrat. Il n’existait pas, à proprement parler un droit de l’Internet. Les contrats ainsi formés répondent aux exigences posées par le code civil de 1804, qu’on parle d’offre en ligne ou de consentement. Mais des difficultés se sont rapidement posées face à un contrat de vente à distance dont les transactions se concluent en quelques secondes. Un certain décalage peut donc exister et des adaptations ont été nécessaires. Compte tenu des réalités, des textes spécifiques ont mis en place un véritable droit de l’Internet, faisant évoluer nos règles classiques vers des règles spécifiques très protectrices du consommateur

Source : Droit- Tic. 2006.DESS DROIT DE L’INTERNET, ADMINISTRATION ET ENTREPRISE Auteur :Lucile ARCHAMBAULT


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