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APERÇU DU DROIT DE L’INFORMATION

vendredi 18 mars 2005, par Collecte CND R.L

Le droit de l’information, de la documentation et des médiathèques est une matière qui jadis était négligée et largement méconnue des professionnels. Depuis quelques années de grands progrès ont été faits dans ce domaine, notamment sous l’aiguillon de la nécessité.

La campagne contre le photocopillage orchestrée et médiatisée par les éditeurs a par exemple forcé les professionnels à s’intéresser de près aux questions de droit de copie. Mais cette question est loin d’être l’unique aspect juridique dont les professionnels de l’information-documentation doivent s’inquiéter.

À l’heure de l’Internet, on assiste à une cristallisation et à une exacerbation des intérêts patrimoniaux des titulaires de droits de propriété intellectuelle en tous genres.

Les enjeux économiques d’une diffusion sur Internet prenant immédiatement une envergure planétaire, il est assez logique de voir que chacun est bien décidé à défendre des intérêts qui peuvent se révéler fructueux.

Il importe donc de devenir prudent sur toutes les questions de propriété intellectuelle et de droit de l’information.

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