BdD des Sciences d’Information

Accueil du site > E-commerce > « Economie numérique et droit de la concurrence »

« Economie numérique et droit de la concurrence »

GROUPE DE TRAVAIL N° 3

mercredi 20 décembre 2006, par anass


La pratique des achats en ligne, confidentielle au départ, devient un phénomène de société. Elle sollicite les règles du droit de la concurrence, notamment celles qui régissent les réseaux de distribution sélective

La mission pour l’Economie numérique a réalisé une étude sur le commerce électronique et la distribution, qui peut être divisé en deux sous-thèmes :d’une part, les relations concurrentielles entre distributeurs et entre ceux-ci et les consommateurs sont modifiées avec l’apparition et le développement du commerce électronique ; d’autre part, les formes de distribution spécifique, comme la distribution sélective ou exclusive, posent des questions spécifiques aux autorités de concurrence pour appréhender la manière dont elles doivent prendre en compte l’existence du commerce électronique.

Source :Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Auteur :GROUPE DE TRAVAIL N° 3

Documents joints


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette