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DESS Droit du multimédia et de l’informatique Université Paris II - Panthéon /

Traçabilité contre vie privée : les RFIDs Ou l’immixtion des technologies dans la sphère personnelle

Xavier Lemarteleur

mercredi 23 mars 2005, par Collecte CND R.L

Jadis, l’identité n’était qu’une « rumeur » faisant consensus. Vos proches ou votre voisinage pouvaient l’attester : on était qui on était parce que chacun en convenait. Le code civil conserve trace de cette histoire à travers la possession d’état, c’est-à-dire le témoignage humain confirmant ce que chacun observe et qui a valeur de preuve devant le juge, notamment en matière de filiation.

L’identité est désormais devenue affaire de techniciens à la recherche d’une preuve informatique de l’identité, d’un numéro d’identification, d’une carte d’identité infalsifiable.

Le temps n’est plus à la rumeur mais à la rationalité. On n’est plus qui on est parce que cela se dirait ; on est qui on est parce qu’un fichier informatique l’atteste.


CNIL, 22ème rapport année 2001 p.97 Traçabilité, le mot est devenu d’usage commun dans nos sociétés modernes, pourtant son apparition est récente dans notre vocabulaire et la notion reste encore absente de la plupart des dictionnaires.

La traçabilité pourrait être définie « en première approche, comme la possibilité qu’offrent les techniques modernes, à des fins d’information du public, de suivre pas à pas, en une sorte de « trace » continue, les produits de l’industrie dès qu’ils sont diffusés par le grand et le petit commerce.

Ils sont en effet marqués, dès leur fabrication, par une information spécifique qui se maintien tout au long de leur vie en quelque lieu qu’ils se trouvent.

On pourra ainsi à tout moment identifier un objet, défini par une information virtuelle que les réseaux électroniques diffusent sur toute la planète, de son origine à sa fin, et du producteur au consommateur »1. L’essor du concept de traçabilité peut trouver ses origines notamment dans la crise qu’a connue la filière bovine et dans celle rencontrée au sujet des produits de santé.

Ces différentes crises ont ainsi été l’occasion d’une appréhension par le droit de cette notion. Différents textes organisent les modalités de traçage des produits considérés comme sensibles pour la santé publique2.

Depuis la traçabilité est devenue un centre d’intérêt primordial pour le secteur industriel. L’émergence de technologies de pointe permet en effet d’envisager de façon plus globale la traçabilité des biens et des personnes


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