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La Responsabilité des acteurs du commerce électronique

TRUDEL Pierre

vendredi 9 février 2007, par anass


Sommaire

I- La responsabilité de ceux qui décident de mettre l’information en ligne

A. La responsabilité civile

B. La responsabilité pénale

II- La responsabilité des intermédiaires

A. La faute

B. L’exclusion de l’obligation de surveillance active

C. Les exonérations de responsabilité des intermédiaires

1) L’hébergeur, l’intermédiaire agissant pour offrir des services de conservation de documents technologiques sur un réseau

2) L’intermédiaire offrant des services de références à des documents technologiques

3) Le transmetteur

4) L’intermédiaire qui conserve les documents à la seule fin d’assurer l’efficacité de la transmission

III- La responsabilité civile découlant de l’activité de certification

Conclusion

Source : UM. Auteur :TRUDEL Pierre


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