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L’Internet et le droit international privé : Un mariage boiteux ?

Bertel DE GROOTE avec la collaboration de Jean-François DERROITTE

jeudi 31 mars 2005, par Collecte CND R.L

Le réseau mondial Internet jouera sans doute un rôle important dans l’économie globalisée du XXIe siècle.

Chaque entreprise se rend compte des atouts des technologies de communication toujours en évolution.


La force en est surprenante. La multiplication et l’importance des contacts et contrats transfrontaliers devient de plus en plus une évidence. Malheureusement cette médaille a aussi un revers.

Sans en être conscient, l’entrepreneur qui veut profiter des avantages commerciaux d’Internet, risque de s’empêtrer dans une réalité juridique complexe.

Il sera ainsi confronté à des questions préalables de souveraineté.

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