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Les nouveaux défis de la conservation des données de connexion

Par Benoit Tabaka Chargé d’enseignement à l’Université Paris V - René Descartes Membre du Comité éditorial de Juriscom.net

jeudi 28 avril 2005, par Collecte CND R.L

S’il ne fallait trouver qu’un seul et unique mot permettant de résumer simplement les opinions exprimées par de nombreux acteurs en matière de conservation des données de connexion, ce serait sans doute « sourire ».

Souriez, vous êtes fliqués ! La formule est facile mais elle est devenue usuelle lorsque l’on aborde cette question


En effet, l’internet n’est pas un mécanisme de télématique anonyme ; c’est, comme le définit le Code des postes et communications électroniques, un outil de communication au public en ligne.

Partant de là, les activités opérées sur la toile mondiale deviennent visibles, pouvant être notamment préjudiciables à une personne physique ou à une entreprise d’où la nécessité de mettre en oeuvre des outils permettant d’identifier ces fameux internautes.

La solution choisie est de nature technique : imposer aux intermédiaires de conserver des données d’identification.

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