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Cycle de vie du document électronique et obligations de conservation

Par Najoua DJERAD

mercredi 18 mai 2005, par Collecte CND R.L

Une réflexion sur le cycle de vie du document implique de s’attarder sur toutes les étapes de sa vie. Rappelons que les fonctions de l’écrit varient en fonction de son âge. Une archive définitive joue un rôle patrimonial. Quant à celle réputée active, elle permet à ses détenteurs de s’en prévaloir sur le court terme et justifie par conséquent d’une utilité immédiate.

Le droit positif a, depuis plusieurs années déjà, et dans plus d’un pays, consacré l’indépendance du document de son support1. C’est dans ce sens que le législateur tunisien a défini le document de manière très large “quelqu’en soit le support ...2”.

Force est de constater que ceci n’a pas pour autant instigué les juristes à s’intéresser à l’archivistique.

La conservation des documents ne les a jamais préoccupés outre mesure.

Quant aux spécialistes en archivistique, l’acception légale large des archives a requis leur attention, mais ne les a pas trop inquiétés.

La reconnaissance légale de l’écrit et de la signature électroniques3 a mis fin à cette quiétude aussi relative soit-elle. Le document numérique est admis par le législateur à condition qu’il remplisse toutes les fonctions dévolues à n’importe quel écrit.

Or la conservation constitue un préalable incontournable requis à cet effet. Une telle condition n’est guère étonnante.

N’oublions pas qu’on a déjà étudié les caractéristiques du support papier et inventorié certaines mesures à prendre aux fins d’une efficace conservation des informations qu’il comporte.

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