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Droit de l’Internet : Réglementation,Responsabilités, Contrats.

Par Maître Valérie SEDALLIAN, Avocat.

mardi 31 mai 2005, par Collecte CND R.L

Une bonne compréhension de ce qu’est l’Internet, de son fonctionnement, des services et des informations que l’on y trouve, de la manière dont on communique et diffuse de l’information est nécessaire pour appréhender les questions juridiques soulevées dans cet ouvrage.

L’infrastructure Internet ne peut être assimilée à d’autres infrastructures déjà existantes, et notamment au réseau Télétel : il ne s’agit pas en effet d’un réseau unique, mais de l’interconnexion d’une multitude de réseaux informatiques.

Un réseau informatique est connecté à un deuxième réseau informatique, lui-même connecté à un troisième réseau in-formatique, lui-même connecté à un quatrième réseau, et ainsi de suite, d’une manière telle que chaque ordinateur d’un des réseaux peut communiquer avec n’importe quel ordinateur appartenant à un autre des réseaux.

Cet ensemble de réseaux constitue l’Internet. Cette interconnexion généralisée des réseaux est rendue possible par l’utilisation d’un protocole de communication commun dit TCP/IP.

Il est difficile d’évaluer avec exactitude la taille de l’Internet à un moment donné. On peut constater néanmoins son extraordinaire croissance en quelques années. En 1981, moins de 300 000 ordinateurs étaient reliés à l’Internet.

En 1993, on en dénombrait plus de 1 million et plus de 12 millions en juillet 19962. Début 1996, on évaluait à environ 40 millions le nombre de gens à travers le monde ayant un accès à l’Internet, répartis dans 170 pays, et plus de 200 millions de personnes devraient disposer d’un accès en l’an 2000.

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