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Le Parlement européen stoppe net la bataille sur le brevet des logiciels

mardi 2 août 2005, par Collecte CND R.L

Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi la directive relative à la possibilité de breveter des logiciels, mettant fin à trois ans d’une bataille acharnée qui avait déchiré le monde de l’informatique entre pro et anti-brevets.

Les eurodéputés ont voté contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne par une majorité écrasante de 648 voix contre 14, enterrant pour la première fois un texte dès la seconde lecture, avant même la recherche d’une "conciliation" avec les gouvernements.

Le Parlement étant divisé en deux blocs égaux sur le texte, les groupes politiques ont préféré voter un rejet global, plutôt que de prendre le risque de voir adopter des amendements contraires à leur opinion.

Le texte opposait d’un côté les géants des technologies de l’information (de Microsoft à Nokia) et certaines petites et moyennes entreprises (PME), qui souhaitaient voir leurs efforts de recherche protégés, et de l’autre des PME partisanes du logiciel libre, qui craignaient de voir leur développement entravé par des brevets coûteux.

Le texte ne proposait pas de breveter les logiciels en eux-mêmes, c’est-à-dire les programmes informatiques, ce qui est exclu par la convention de Munich de 1973 qui assimile les logiciels à des créations de l’esprit, comme un roman, et les protège par le droit d’auteur (copyright).

Mais l’Office européen des brevets a accepté ces dernières années de breveter des logiciels incorporés dans des produits industriels, du téléphone portable à la machine à laver, ce qui n’était pas reconnu dans tous les Etats membres, faute de l’existence d’un brevet européen s’imposant à tous.

Pour valider ces pratiques et harmoniser tout cela, la Commission européenne a proposé début 2002 que "les inventions mises en oeuvre par ordinateur" puissent être protégées par des brevets.

En mars dernier, les ministres des 25 étaient parvenus difficilement à un accord sur cette approche, selon laquelle un système de freinage ABS pourrait faire l’objet d’un brevet, tout comme le logiciel à l’origine de cette invention.

Ils n’avaient absolument pas tenu compte des amendements restrictifs adoptés par le Parlement en première lecture. Le Conseil et la Commission ont eu "un mépris total, arrogant et sarcastique du Parlement", a déclaré le rapporteur du texte, le socialiste français Michel Rocard, accusant Bruxelles d’avoir été "complice de Microsoft". "L’insuffisance de démocratie est une cause de la crise actuelle en Europe. Que ce rejet serve de leçon au Conseil !", a-t-il lancé.

"Nous avons défendu la libre circulation des idées et la concurrence face au monopole. Un logiciel n’est qu’une connexion de formules mathématiques et on ne brevète pas une formule mathématique, ni les rimes d’un poème", a-t-il encore soutenu.

Parlant d’un enjeu "de dizaines de milliards de dollars par an", M. Rocard a estimé que le dossier n’était "pas mûr" pour une législation consensuelle.

Les lobbyistes pro-brevets ont fait contre mauvaise fortune bon coeur, préférant le statu quo, qui laisse les décisions entre les mains des offices des brevets et des tribunaux, à l’adoption des amendements de M. Rocard.

"C’est une décision sage qui a évité une législation trop restrictive", a déclaré Mark MacGann, porte-parole de l’EICTA, le lobby pro-brevet des grands groupes. "Le Parlement a évité des amendements désastreux pour l’innovation en Europe mais c’est regrettable que la directive ait été rejetée", a estimé Jonathan Zuck, de l’ACT, une association de PME.

Au contraire, la FFII, qui regroupe 3.000 PME partisanes du logiciel libre, a félicité le Parlement pour "son vote ’non’ à de mauvaises législations". La Commission européenne a, elle, déploré ce vote, indiquant qu’elle n’entendait pas faire de nouvelle proposition.


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