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Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique

Préface de André Lucas, avant-propos de Yves Poullet

mardi 2 août 2005, par Collecte CND R.L

C’est un travail de pionnier que livre Séverine Dusollier avec sa belle thèse sur les « mesures techniques en droit d’auteur ».

Bien sûr, depuis le Digital Millennium Copyright Act américain de 1998 et la directive sur la société de l’information de 2001, qui contiennent les premières dispositions sur le sujet, les analyses et commentaires n’ont pas manqué, parfois d’excellente facture.


Il en fallait pour tenter de mettre un peu d’ordre dans le maquis de textes souvent abscons.

Mais une thèse, une vraie thèse, c’est autre chose. Il faut prendre davantage de recul, mettre du sens là où les lobbies concurrents brouillent la ratio legis, et, surtout, tracer des pistes pour l’avenir.

C’est ce que réussit parfaitement à faire Séverine Dusollier, qui reprend les fondations (le pionnier est d’abord un terrassier), pour mesurer l’incidence sur le droit d’auteur du nouvel environnement technique et économique induit par ce qu’elle choisit de désigner de manière générique comme les « mesures techniques », par quoi elle entend à la fois les mesures techniques de protection (permettant de restreindre l’accès aux œuvres ou leur utilisation), dont elle met bien en lumière, d’emblée, la diversité, et les systèmes de gestion numérique des droits.

Plus précisément, constatant que les exploitants traditionnels, médiateurs entre l’auteur et le public, tendent à disparaître et que le verrouillage technique, au secours duquel vole le droit, permet à l’auteur de nouer une relation directe avec l’utilisateur, elle se demande si cette conjonction ne risque pas d’aboutir à un excès de protection.

Pour mener à bien cette recherche, elle analyse dans une première partie comment les mesures techniques sont reçues en droit d’auteur avant de discuter, dans une seconde partie, la « légitimité » du « phénomène ». La construction exposait au piège des redites (finalement assez bien déjoué).

Elle s’imposait sans doute, compte tenu de la complexité des questions en jeu, pour mieux mettre en valeur la critique.

Car le propos est critique. Séverine Dusollier explique qu’après avoir récusé le principe même d’une protection juridique des mesures techniques, elle a mis de l’eau dans son vin.

Mais elle persiste à penser qu’il est dangereux de remettre en cause la « balance des intérêts » en laissant l’auteur imposer à l’utilisateur le tracé de la frontière entre le licite et l’illicite, et elle critique sévèrement, pour cette raison, l’article 6.4 de la directive de 2001, insoucieux des intérêts légitimes garantis par les exceptions au droit exclusif.

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