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Droits d’auteur des journalistes sur Internet : une piste pour sortir de l’impasse

Par Olivier Da Lage

mercredi 19 octobre 2005, par Collecte CND R.L

Cela fait à présent une dizaine d’années que la question de la titularité des droits empoisonne les relations entre journalistes et éditeurs. C’est-à-dire, pour être plus précis, depuis que la diffusion en ligne, notamment sur Internet, a donné une ampleur inédite à un problème pourtant ancien. Dix ans aussi, que le premier accord sur les droits d’auteur a été signé dans un journal (Le Monde, 1995).

Mais le refus de la plupart des éditeurs de s’engager dans la voie contractuelle a conduit les journalistes et leurs syndicats à opter au cas par cas pour la voie judiciaire.

De l’ordonnance de référé dans l’affaire DNA-FR3 (février 1998)1, aux décisions des TGI et cours d’appel (par exemple Le Progrès et Le Figaro)2, en passant par quelques arrêts fameux de la Cour de Cassation (comme l’arrêt Rillon, juin 2001), le bilan est désormais incontestable : dans tous les ressorts, à tous les niveaux de juridiction, et sans exception aucune, la justice a fait droit aux revendications des journalistes.

Le droit positif a confirmé ce que disaient les textes, à savoir que même salariés, les journalistes conservent leurs droits sur les oeuvres produites dans le cadre de leur contrat de travail, au-delà de la première diffusion, couverte par la rémunération du journaliste (pige ou salaire mensuel).

Contrairement à ce que l’on pouvait encore entendre voici cinq ans, il ne se trouve plus un seul éditeur, un seul juriste pour prétendre que le droit n’est pas clair ou que « les journalistes sont des auteurs, mais des auteurs sans droits » !3. Les magistrats en ont jugé autrement.

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