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i2010 : la société de l’information et les médias au service de la croissance et de l’emploi

mardi 17 janvier 2006, par anass


i2010 est le nouveau cadre stratégique de la Commission européenne définissant les larges orientations politiques pour la société de l’information et les médias. Cette nouvelle politique intégrée vise notamment à encourager la connaissance et l’innovation afin de soutenir la croissance ainsi que la création d’emploi plus nombreux et de meilleure qualité. Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée.

ACTE

Communication de la Commission, du 01.06.2005, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulé « i2010 - Une société de l’information pour la croissance et l’emploi » [COM(2005) 229 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Avec i2010, la Commission aborde d’une manière intégrée la société de l’information et des politiques audiovisuelles dans l’UE. Elle vise à coordonner l’action des États membres pour faciliter la convergence numérique et relever les défis liés à la société de l’information. Pour élaborer ce cadre stratégique, elle s’est inspirée d’une large consultation des acteurs sur les initiatives et instruments antérieurs tels que eEurope et la communication sur l’ avenir de la politique de réglementation européenne de l’audiovisuel .

La Commission propose trois priorités à atteindre avant 2010 pour les politiques européennes de la société de l’information et des médias : l’achèvement d’un espace européen unique de l’information ; le renforcement de l’innovation et de l’investissement dans la recherche sur les technologies d’information et de communication (TIC) ; l’achèvement d’une société de l’information et des médias fondée sur l’inclusion.

Un espace européen unique de l’information

Afin d’encourager un marché intérieur ouvert et compétitif pour la société de l’information et les médias, le premier objectif de i2010 vise à établir un espace européen unique de l’information offrant des communications à haut débit abordables et sûres, des contenus de qualité et diversifiés, et des services numériques. La Commission cherche à répondre à quatre grands défis :

augmenter la vitesse des services haut débit en Europe ; encourager les nouveaux services et les contenus en ligne ; promouvoir les équipements et les plates-formes qui « communiquent entre elles » et ; rendre l’ Internet plus sûr contre les fraudeurs, les contenus préjudiciables et les défaillances technologiques. Pour réaliser l’espace européen unique de l’information, la Commission prévoit de :

réviser le cadre réglementaire des communications électroniques incluant la définition d’une stratégie efficace de gestion du spectre des fréquences radioélectriques ; créer un cadre cohérent pour les services de la société de l’information et des médias par :

- la modernisation du cadre juridique pour les services audiovisuels, en commençant par la révision de la directive « Télévision sans frontières » (2005) ;

- la réalisation de toute adaptation nécessaire pour les acquis communautaires ayant une incidence sur les services de la société de l’information et des médias (2007) ;

- la promotion d’une mise en œuvre rapide et efficace de l’acquis existant et mis à jour.

apporter un soutien continu à la création et à la diffusion de contenus européens tels que les programmes « eLearning » et « eContentplus » et leurs successeurs ; définir et mettre en œuvre une stratégie pour une société européenne de l’information sûre, notamment par la sensibilisation au besoin d’autoprotection, la vigilance et la surveillance des menaces, la réaction rapide et efficace aux attaques et aux défaillances des systèmes (2006) ; identifier et promouvoir des actions ciblées en matière d’interopérabilité, notamment pour la gestion des droits numériques (2006/2007).

L’innovation et l’investissement dans la recherche

Afin de renforcer l’innovation et l’investissement dans la recherche sur les TIC, la Commission propose comme objectif d’encourager des performances de niveau mondial dans la recherche et l’innovation dans le secteur des TIC en réduisant l’écart avec les principaux concurrents de l’Europe et propose de :

augmenter de 80% le soutien à la recherche dans le domaine des TIC au niveau communautaire d’ici à 2010 et invite les États membres à en faire de même ; donner la priorité aux principaux piliers technologiques du 7e programme-cadre pour la recherche et le développement technologique ( PCRD ) tels que les technologies au service de la connaissance, des contenus et de la créativité, les réseaux de communications avancés et ouverts, les logiciels sûrs et fiables, les systèmes intégrés, la nanoélectronique (2007) ;

lancer des initiatives de recherche et de déploiement pour éliminer les principaux goulots d’étranglement tels que l’interopérabilité, la sécurité et fiabilité, la gestion de l’identité et des droits qui appellent des solutions à la fois technologiques et structurelles (2006) ; définir des mesures complémentaires visant à encourager les investissements privés dans la recherche et l’innovation dans le domaine des TIC (2006) ;

élaborer des propositions spécifiques pour une société de l’information pour tous dans les lignes directrices stratégiques communautaires pour la cohésion 2007-2013 ; définir des politiques en matière de commerce électronique visant à lever les obstacles technologiques, structurels et juridiques pour l’adoption des TIC en accordant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises (PME) ;

élaborer des outils pour encourager de nouvelles manières de travailler qui favoriseront l’innovation dans les entreprises et l’adaptation aux nouveaux besoins en matière de compétences. L’inclusion, l’amélioration des services publiques et de la qualité de vie

La Commission vise à renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale par l’achèvement d’une société européenne de l’information fondée sur l’inclusion. Elle prévoit de soutenir la croissance et l’emploi d’une manière cohérente avec le développement durable et de donner la priorité à l’amélioration des services publics et de la qualité de vie. Pour atteindre l’objectif d’une société de l’information fondée sur l’inclusion, offrant des services publics de grande qualité et améliorant la qualité de la vie, la Commission prévoit notamment de :

diffuser les orientations politiques sur l’accessibilité électronique (e-accessibilité) et la couverture territoriale en haut débit afin de faciliter l’utilisation des systèmes TIC pour un plus grand nombre de personnes (2005) ;

proposer une initiative européenne sur l’inclusion électronique (e-inclusion) couvrant l’égalité des chances, les compétences en TIC et les fractures régionales (2008) ; adopter un plan d’action pour l’administration électronique et des orientations stratégiques pour encourager les services publics à utiliser les TIC (2006). Elle lancera des projets de démonstration, à un échelon opérationnel, pour expérimenter des solutions technologiques, juridiques et structurelles dans le domaine des services publics en ligne (2007) ;

mettre sur pied, dans un premier temps, trois initiatives phares impliquant les TIC pour la qualité de vie : des soins aux personnes dans une société vieillissante, des transports plus sûrs et moins polluants, notamment la voiture intelligente , et des bibliothèques numériques pour encourager la diversité culturelle (2007). Gouvernance

La Commission entend élaborer des propositions pour mettre à jour les cadres réglementaires pour les communications électroniques et les services de la société de l’information et des médias. Elle propose également d’utiliser les instruments financiers communautaires pour stimuler les investissements dans la recherche stratégique et pour supprimer les goulots d’étranglement qui freinent l’innovation dans le domaine des TIC. Enfin, elle vise à encourager les politiques de l’inclusion et de la qualité de vie.

Les États membres, dans le cadre des programmes nationaux de réforme, s’engagent à adopter pour la mi-octobre 2005 les priorités pour la société de l’information, conformes aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi . Ils veilleront notamment à :

transposer rapidement et complètement des nouveaux cadres réglementaires affectant la convergence numérique, en mettant l’accent sur des marchés ouverts et concurrentiels ;

accroître la part consacrée à la recherche TIC dans les dépenses nationales pour concevoir des services publics modernes et interopérables utilisant les TIC ; encourager l’innovation dans le secteur des TIC grâce à des investissements ;

faire évoluer la société de l’information à l’échelon national par des objectifs ambitieux. Les États membres présenteront leurs réalisations dans le cadre défini lors de la révision de la stratégie de Lisbonne .

La Commission invite également les autres parties prenantes à engager le dialogue pour soutenir le développement de la société de l’information. Elle s’adresse plus particulièrement aux partenaires industriels afin qu’ils augmentent les investissements dans la recherche sur les nouvelles technologies dans ce domaine.

Dans le but de rassembler toutes les parties prenantes, la Commission propose d’utiliser la méthode ouverte de coordination comprenant des échanges de bonnes pratiques et des rapports annuels de la mise en œuvre des objectifs de Lisbonne.

Source : Activités de l’Union Européenne.Société de l’information. Le : 09.06.2005


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