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Internet : la prise de pouvoir des internautes inquiète les institutions

Frédéric Bordage

vendredi 27 janvier 2006, par anass


Ces derniers jours, tous les nouveaux usages plébiscités par les internautes - blog, peer-to-peer, enchères en ligne, etc. - donnent lieu à des confrontations avec la justice. A croire que nos bonnes vieilles institutions sont les seules à ne pas surfer !

Il est loin le temps où seuls les informaticiens étaient en mesure de publier leur page perso à grand renfort de balises HTML. Toutes les études le montrent, le web se démocratise. Trois exemples : le nombre de blogs (notre article) double tous les cinq mois, la SNCF réalise désormais 20 % de son chiffre d’affaires en ligne, et selon l’institut de sondage GFK, 1,3 milliard de fichiers ont été téléchargés en 2005, uniquement pour la France ! Pour autant, qu’il s’agisse de blogs, podcasts, échanges peer-to-peer, ventes aux enchères sur eBay ou téléphonie sur Internet (ToIP) : les nouveaux services que les internautes adoptent en masse et qui font le succès commercial du haut débit se heurtent malheureusement de plus en plus souvent à la vindicte et à l’incohérence des institutions.

Le débat autour des droits d’auteurs (DADVSI) est un bon exemple. D’un côté l’état veut imposer de force l’usage des systèmes de gestion des droits d’auteur (ou DRM, Digital Rights Management) pour contrer la copie de fichiers musicaux (notre article) et taxe de plus en plus de supports informatiques, censés selon lui, héberger des fichiers MP3 (notre article). Mais de l’autre, la justice vient de condamner pour la troisième fois consécutive l’usage des DRM par une maison de disque. Le 10 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a ainsi condamné Warner Music France et la Fnac pour ne pas avoir informé leurs consommateurs des limites d’usage liées au verrou anti-copie installé sur le cédérom audio "Testify" de Phil Collins. Le tribunal a estimé que ce verrou représentait un vice caché dans la mesure où le consommateur ne pouvait pas écouter le CD sur tous les lecteurs.

L’état et la justice feraient bien d’accorder leurs violons !

Les blogs soulèvent aussi de nombreuses questions. L’état - tous gouvernements confondus - multiplie les initiatives pour réduire la fracture numérique française : PC portable à un euro pour les étudiants, promotion de l’accès Internet à haut débit, libéralisation du marché des télécommunications, etc. Mais de l’autre, il laisse un flou juridique béant sur l’usage des nouveaux outils que sont les blogs et sur une "blog étiquette" qui reste à définir. Les institutions encouragent à bloguer, mais condamnent le moindre écart. Le proviseur du lycée technique de Mende (Lozère) vient ainsi d’être révoqué pour avoir publié sur son blog personnel Garfieldd.com, sous pseudonyme, des "contenus à caractère pornographique". Il s’exprimait en fait sur son homosexualité. L’académie a estimé ces propos "incompatibles avec la fonction", malgré son anonymat.

Dans un autre registre, l’éditeur du site MonPuteaux.com se retrouve devant la justice où il devra affronter les foudres de sa Mairie. "J’ai cité quelques lignes d’une enquête du Parisien et j’ai ajouté un commentaire. A la suite de cela, je me retrouve en correctionnelle !", explique Christophe Grébert. Cet article du Parisien met en cause la mairie de Puteaux dans une affaire d’attribution de marchés publics. Comme des millions d’autres blogueurs dans le monde, Christophe Grébert n’a fait que reproduire un extrait d’un article de presse pour informer les habitants de la ville. Il semble donc qu’il y ait deux poids et deux mesures en France : tout le monde peut envoyer par e-mail un lien vers un article de presse en ligne, mais personne n’aurait le droit de signaler cette information sur sa page web. L’incohérence du système semble basée sur son incompréhension des nouvelles technologies... A vous de juger si la reproduction d’un article de presse est un acte criminel !

Enfin, lorsque les internautes s’approprient le web, c’est aussi pour réaliser de bonnes affaires, surtout sur eBay, premier site de vente aux enchères dans le monde. Un Alsacien y a ainsi vendu plus de 400 objets provenant de marchés aux puces et d’un héritage. Il vient d’être condamné à 3 800 euros d’amende pour "exécution d’un travail dissimulé et non tenue d’un registre par un revendeur d’objets mobiliers". La justice s’est appuyée sur le code du commerce pour estimer qu’il s’agissait d’un commerce déguisé. En dira-t-elle autant des collectionneurs de tous poils qui ne cessent d’acheter, échanger et vendre dans le cadre de leur hobby ? Toutes ces mauvaises aventures mettent en lumière le décalage entre les usages du web - qui progressent vite, à la vitesse de l’Internet - et la lenteur des institutions à proposer un cadre légal adapté à ces nouveaux usages. Plutôt que de "prévenir" ces maux par un vaste débat national, nos institutions préfèrent les "guérir" après coup. Elles laissent par exemple les internautes s’approprier les réseaux peer-to-peer, les blogs et les sites de vente aux enchères, puis sanctionnent sans prévenir. Il est grand temps que les institutions instaurent un véritable dialogue avec les citoyens, les internautes et les entreprises, avant que le clivage entre les usagers et les gardiens de la loi ne se creuse davantage.

Source :Indexel.Le 24/01/2006.Auteur :Frédéric Bordage


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