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Relations du travail et internet.Panorama législatif et jurisprudentiel

lundi 30 janvier 2006, par anass


Le Forum des droits sur l’internet s’est intéressé dès 2001 à l’impact du développement des nouvelles technologies sur les relations du travail. Internet a en effet changé la face de nombreuses entreprises, qui utilisent aujourd’hui le réseau mondial pour y promouvoir leurs produits et services, mais aussi améliorer leurs conditions de production et leurs relations de travail. Rendue publique le 17 septembre 2002, la Recommandation « Relations du travail et internet » posait les jalons d’une réflexion sur les règles et usages à développer pour s’adapter à un rapport de travail dont la nature évolue sous l’influence des nouveaux modes de communication. Partisan d’une approche équilibrée, le Forum estimait vain de vouloir prohiber un usage personnel d’Internet par les salariés et esquissait les limites de cet usage en rappelant le pouvoir de contrôle de l’employeur, dès lors qu’il est guidé par les principes de proportionnalité et de loyauté posés par le Code du travail. Conscient des potentialités d’Internet en matière de dialogue social, le Forum des droits sur l’internet proposait également d’ouvrir un accès raisonnable des réseaux de l’entreprise aux institutions représentatives du personnel, renvoyant à la négociation collective le soin de préciser les modalités et limites de l’utilisation des moyens informatiques de l’entreprise. Plus récemment, le Forum des droits sur l’internet s’est intéressé au développement du télétravail et au cadre juridique à mettre en place pour que cette nouvelle opportunité soit une chance partagée pour les entreprises et les salariés. De nombreuses propositions du Forum ont été reprises dans le cadre de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005. En trois ans, le paysage juridique s’est affermi et a mûri, sous l’influence conjuguée du législateur et de la jurisprudence de la Cour de cassation. L’utilisation des moyens informatiques à des fins personnelles, ainsi que la preuve de la faute du salarié par des procédés informatiques, continuent de constituer la masse principale du contentieux. D’autres thèmes apparaissent, comme les enchères électroniques inversées ou les lignes d’alerte « éthiques ». Le présent dossier vise à dresser un état des lieux des questions récentes débattues par le législateur et la jurisprudence. Plus de 40 décisions, dont une vingtaine d’arrêts inédits, illustrent la vitalité du secteur. Certaines questions ont été volontairement écartées, comme la géolocalisation ou les intermédiaires de confiance (correspondant à la protection des données personnelles et administrateur réseau) pour être traitées ultérieurement de manière spécifique. À l’image du droit du travail, droit vivant, ce dossier sera régulièrement enrichi et mis à jour. Les relations individuelles (I) et collectives (II) de travail seront successivement abordées.

Source :Le Forum des droits sur l’internet.Le 26 Janvier 2006.

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