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COMITE PERMANENT DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES Onzième session Genève, 7 - 9 juin 2004 RAPPORT adopté par le comité

OMPI

jeudi 9 décembre 2004, par Collecte CND R.L

1. Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (ci-après dénommé “comité permanent” ou “SCCR”) a tenu sa onzième session à Genève du 7 au 9 juin 2004.

2. Les États ci-après, membres de l’OMPI ou de l’Union de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, étaient représentés à cette session : Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Barbade, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Irlande, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mexique, Mongolie, Maroc, Mozambique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Serbie-et-Monténégro, Singapour, Sri Lanka, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela et Zambie (83).

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