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COMPENDIUM DES ACTIVITES DE L’OCDE RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

OCDE

vendredi 10 février 2006, par anass


L’OCDE consacre de nombreuses activités aux droits de propriété intellectuelle (DPI). Le présent document récapitule les travaux en cours ou achevés récemment. Il est structuré en fonction des directions de l’Organisation concernées : Direction de la science, de la technologie et de l’industrie, Département des affaires économiques et Direction des échanges. Les questions ayant trait aux DPI sont également abordées dans le cadre des activités de la Direction des affaires financières et des entreprises, de la Direction de l’environnement, et de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et des pêcheries. De plus amples renseignements sur certains des travaux décrits ci-après sont fournis dans les documents cités en référence à la fin de la présente note.

Source :Organisation de coopération et de développement économiques( OCDE).Août2005.

Documents joints


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