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Brevets et innovation : Tendances et enjeux pour les pouvoirs publics

OCDE

vendredi 10 février 2006, par anass


Les brevets jouent un rôle de plus en plus important dans l’innovation et la performance économique. Entre 1992 et 2002, le nombre des demandes de brevets déposées en Europe, au Japon et aux Etats-Unis a augmenté de plus de 40 %. Le recours accru aux brevets pour protéger les inventions réalisées par les entreprises et les organismes publics de recherche est étroitement lié à d’autres transformations récentes observées à la fois dans les processus d’innovation, dans le domaine économique et dans les régimes des brevets.

Les progrès scientifiques ont créé de nouvelles vagues d’innovation, notamment en technologie de l’information et de la communication et en biotechnologie et les processus d’innovation eux-mêmes sont de moins en moins centrés sur l’entreprise et davantage sur des échanges mondiaux au sein de réseaux d’acteurs des secteurs public et privé. Les modifications apportées à la structure juridique et réglementaire des régimes des brevets ont eu pour conséquence d’élargir la gamme des objets brevetables (les régimes des brevets dans de nombreux pays couvrent désormais la biotechnologie et les logiciels) et de donner davantage de rigueur et de valeur aux brevets. Les évolutions de la politique des brevets dans les pays de l’OCDE au cours des vingt dernières années ont eu pour effet d’en accroître l’utilisation et le respect et d’encourager ainsi les investissements dans le domaine de l’innovation et la diffusion des connaissances.

Source : Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE.Le 16Janvier2004.

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