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RENCONTRES FRANCO-ALLEMANDES SUR LE DROIT D’AUTEUR

CLT/ACE

samedi 25 février 2006, par anass


L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI, France) et l’Institut Max-Planck pour la propriété intellectuelle (Allemagne), ont organisé en 2004-2005, en partenariat avec la Section de l’entreprise culturelle et du droit d’auteur de l’UNESCO, une série de réunions sur le droit d’auteur, les « Rencontres Franco-allemandes sur la propriété intellectuelle », qui se sont déroulées alternativement au siège de l’UNESCO à Paris, et à l’Institut Max-Planck à Munich.

L’objet de ces rencontres était de mener une réflexion sur l’avenir du droit d’auteur en France et en Allemagne, ainsi qu’à l’échelle européenne, de dégager des pistes de réflexion préalables à toute harmonisation et de contribuer au débat international. A cet effet, d’éminents spécialistes allemands et français étaient invités à s’exprimer sur l’état du droit d’auteur dans leur pays respectif et à animer les débats qui ont suivi les conférences.

Les thèmes débattus lors de ces rencontres étaient les suivants :

�� l’étendue de la protection par droit d’auteur �� les protections alternatives au droit d’auteur �� les exceptions au droit d’auteur �� les sociétés de gestion collective �� les aspects contractuels du droit d’auteur

Source :UNESCO.Décembre2005.Auteur : CLT/ACE

P.-S.

[http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=29738&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

Documents joints


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