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Le droit d’auteur dans les Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) : Une harmonisation inachevée ?

Laurier Yvon NGOMBE

samedi 25 février 2006, par anass


L’internationalisation du droit d’auteur est en marche, au moins depuis le dix-neuvième siècle. Les juristes rêvaient alors d’uniformisation du droit de la propriété littéraire et artistique. Depuis, l’internationalisation du droit d’auteur est devenue une réalité. Cette internationalisation s’est faite par le rapprochement des législations et par l’harmonisation des lois nationales. L’harmonisation des législations nationales s’est réalisée (et continue de se réaliser) à l’échelle internationale, principalement à travers la Convention de Berne, et à l’échelle régionale. L’un des exemples les plus connus d’harmonisation régionale est, sans doute, celui des lois des Etats membres de l’Union Européenne1.

Si les textes sur la propriété industrielle - du moins ceux relatifs aux brevets et aux marques - ont fait l’objet d’une uniformisation (ou presque), le droit d’auteur ne paraît que partiellement harmonisé. Il est en tout cas possible, en l’état actuel des législations nationales sur le droit d’auteur dans les Etats membres de l’OAPI, de constater des limites à l’harmonisation (I). Ce qui invite à s’interroger sur les possibilités d’extension du champ actuel de l’harmonisation (II).

Source :UNESCO.Mars2005.Auteur :Laurier Yvon NGOMBE

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