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Comment certaines exceptions au droit d’auteur pourraient favoriser l’accès équitable des aveugles et des mal-voyants à l’information et leur pleine intégration dans la société

samedi 25 février 2006, par anass


1.1. L’Union mondiale des aveugles est une organisation non gouvernementale présente dans le monde entier et reconnue dans son domaine.

1.2. L’intégration sociale des aveugles et des mal-voyants suppose qu’ils aient pleinement et équitablement accès à l’information. L’application de certaines exceptions au droit d’auteur pourrait contribuer fortement à leur assurer cet accès.

1.3. Il y a dans le monde environ 180 millions d’aveugles et de mal-voyants qui accèdent à l’information par divers moyens tactiles, visuels ou auditifs.

1.4. Certaines exceptions au droit d’auteur sont nécessaires pour que ces individus, ainsi que les organisations à but non lucratif qui les aident, puissent produire et diffuser des documents sous des formes modifiées, adaptées à leurs besoins.

1.5. L’environnement numérique pourrait faciliter considérablement l’accès des handicapés visuels à l’information, mais seulement si la réglementation relative au droit d’auteur le permet.

1.6. Il faut adopter des dispositions législatives au niveau national. Mais, quelque soit le nombre de pays qui les auront adoptées, de telles dispositions ne seront pas suffisantes. Il faut aussi conclure des accords internationaux sur la diffusion des documents modifiés.

1.7. Les mesures techniques de protection représentent un danger que nous devons surmonter.

1.8. Le système des licences n’offre pas de solution satisfaisante.

Source :UNESCO.Juin 2003

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