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Les conventions fiscales existantes conviennent-elles au commerce électronique ?RAPPORT FINAL

CPAF

lundi 27 février 2006, par anass


L’apparition de nouveaux modèles économiques

Internet a fait évoluer les conditions de la vie des affaires sur le plan local, national et international. Grâce à la mise au point de diverses technologies de l’information et de la communication, il met à la disposition des entreprises un moyen fiable, permanent, sûr et souple. On s’est surtout intéressé à son utilisation comme instrument de marketing et de vente ; pourtant, c’est la possibilité donnée aux entreprises (y compris à celles des secteurs traditionnels) de rationaliser certaines de leurs fonctions essentielles qui a la plus grande portée économique. Des métiers comme la conception de produits nouveaux, la fabrication (incluant la fourniture de services), l’administration, la comptabilité, la gestion financière et le service après-vente sont tous devenus plus efficaces en raison de l’utilisation des nouvelles technologies de communication.

On dresse ci-dessous une liste qui illustre les différentes catégories de modèles économiques et de fonctions d’entreprise rendus possibles ou influencés par l’avènement des technologies liées à Internet. L’annexe 2 donne certains exemples détaillés. Ils ont inspiré les travaux du GTC, qui les avait à l’esprit quand il a évoqué les modalités d’application au commerce électronique des règles actuelles de taxation des bénéfices prévues par les conventions et de certaines solutions de remplacement envisageables.

Source :Juriscom.net. Communiqué OCDE. Le 12/02/2006.Auteur :CPAF

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