BdD des Sciences d’Information

Accueil du site > Aspects juridiques des sciences de l’ information > Déontologie et Ethique > A vos chartes ! Prêts ? Partez !.Encadrer l’usage du système (...)

A vos chartes ! Prêts ? Partez !.Encadrer l’usage du système d’information

François Gilbert

vendredi 3 mars 2006, par anass


Pourquoi une charte ?

L’administration électronique et le développement des usages liés à l’informatique au sein des collectivités territoriales (intranet, applications i n f o r m a t i q u e s , C o u r r i e l , b a d g e électronique) modifient profondément les habitudes de travail des agents. De multiples structures (mairies, écoles, crèches, bibliothèques, théâtres, centres administratifs, police municipale...) peuvent dès lors communiquer entre elles de manière continue et sécurisée. Chaque agent dispose, en plus de son ordinateur, d’un compte d’accès au système d’information de la collectivité et, pour ceux qui n’ont pas de bureau, des ordinateurs sont installés dans les lieux de passage comme la cantine ou certains centres techniques. Des documents de référence, actualités sur Internet, revue de presse, archives, agendas partagés sont dès lors disponibles aux agents qui peuvent également communiquer entre eux, par Courriel notamment.

Cette forteresse numérique contient donc des informations personnelles des agents touchant leur vie privée ; et par ailleurs certains usages personnels pourraient se révéler en contradiction avec la bonne administration de la collectivité. Dans ce cadre, comment concilier le droit à un îlot de vie privée des utilisateurs au sein de leur activité avec le bon fonctionnement d’un service public (continuité et permanence du service public) ?

Il est donc apparu indispensable de rédiger des codes de bonnes pratiques ou chartes visant à prévenir les risques liés à une utilisation inappropriée d’une ressource apportée par la collectivité à son personnel et à sensibiliser les utilisateurs, à leur faire prendre clairement conscience de ce à quoi ils s’engagent en se servant du système d’information au sein de leur établissement, c’est-àdire dans une configuration notablement différente de celle d’un usage privé. Une charte doit pouvoir informer les utilisateurs sur les caractéristiques des outils de communication proposés et sur les risques Courus. Elle doit former et éduquer les utilisateurs, mais aussi les mettre face à leurs responsabilités le cas échéant. La charte doit donc accompagner des citoyens numériques avec des valeurs et des comportements adaptés.

Tel est le but de la démarche qui encadre la mise en place des nouveaux outils de communication informatiques au sein d’une collectivité territoriale. L’objectif de ce dossier de veille est de vous permettre à l’aide d’un conseil approprié de pouvoir rédiger une charte du système d’information de votre collectivité si ce n’est pas encore fait. Ce dossier est un donc un fil d’Ariane qui vous éclairera dans les dédales d’un édifice juridique obscur et difficile à appréhender.

Source :AEC.Aquitaine EuropeCommunication.N18.Octobre2005.Auteur :François Gilbert

Documents joints


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette