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La LEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique)

Eric Culnaërt

lundi 6 mars 2006, par anass


1. Le contexte 2. Réglementer la communication en ligne 3. Encadrer le « commerce électronique » 4. Favoriser l’accès au haut débit

Voici un texte de loi qui aura fait couler beaucoup d’encre, suscité l’engagement parfois virulent des lobbies et des associations concernés, et connu de nombreux rebondissements législatifs. Au point que l’acronyme LEN a désormais valeur de sobriquet lorsqu’on veut parler de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Quatre ans après l’adoption de la directive européenne que le texte est censé transposer en droit français, trois ans après un premier projet de loi gouvernemental avorté et quatorze mois après son dépôt devant le Parlement, la LEN vient d’être adoptée - il appartient désormais au Conseil constitutionnel de se prononcer sur un certain nombre de points qui continuent de faire débat dans un texte qui se veut fondateur du droit de l’Internet en tant que tel - en même temps qu’il doit fournir un cadre réglementaire plus sécurisé à l’essor actuel du commerce en ligne et permettre l’accès de tous à ces nouveaux modes d’information et de communication.

Source :AEC.Aquitaine Europe Communication.Juin 2004.Auteur :Eric Culnaërt

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