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Harmonisation des Politiques de Télécommunications dans la CEDEAO :Comparaison des cadres juridiques et réglementaire et des études de proximités

mardi 7 mars 2006, par anass


L’objectif global de la CEDEAO dans ce projet est la création d’un marché commun à travers, entre autres, l’harmonisation des cadres juridiques et réglementaires des pays membres dans le secteur des télécoms. Cet objectif va de pair avec le traité de la CEDEAO qui reconnaît que la coopération régionale est vitale au développement économique des 15 Etats Membres.

Ce rapport est factuel et présente les résultats de deux points de vue : l’étude des cadres réglementaires de chacun des pays membres et une étude de proximité dans quatre pays représentatifs pour évaluer la mise en place de ces cadres réglementaires. Avant d’aborder ces études, il est important de noter qu’aucun des quatre pays étudiés n’avait de documents extensifs décrivant une vision claire pour une politique de croissance et de développement dans le secteur des télécoms. De plus, très peu des autres pays de la CEDEAO ont remis des documents de politique générale pour le secteur des télécoms en réponse au questionnaire de comparaison. Le rapport définitif (à être publié début 2003) s’adressera plus particulièrement aux implications de ce manque de politique écrite ; il présentera une analyse détaillée des études ci-présentées ainsi que des recommandations d’harmonisation.

Source :Agence intergouvernementale de la francophonie.2003.

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