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La gouvernance mondiale de l’Internet

jeudi 9 mars 2006, par anass


Au Parlement comme dans l’ensemble de la population, les débats sur la société mondiale de l’information sont longtemps restés confidentiels. Il n’empêche que l’Internet a envahi une partie des vies du milliard d’habitants de cette planète aujourd’hui concernés, et que les questions relatives à ce sujet vont véritablement exploser dans les prochaines années.

En effet, c’est un secteur qui souffre à l’évidence d’un déficit de lois fondatrices. Or, à chaque fois que de telles lois ont fait défaut, comme pour le nucléaire ou les biotechnologies, nous avons été confrontés à de grandes difficultés. Il en sera donc de même pour la société de l’information.

De telles réunions sont fort utiles, même au niveau national, pour que le Parlement se saisisse de ces questions et pour qu’on puisse ensuite adopter ces lois fondatrices.

Aujourd’hui, on a un peu « soulevé le capot de la voiture » pour regarder comment tout cela fonctionnait. Ce fantastique outil de communication qu’est l’Internet est apprécié de façon différente : la personne qui nous a servi le café me disait tout à l’heure que la société de l’information allait tuer les relations humaines...

Si le réseau est unifié sur la planète, c’est parce qu’un certain nombre d’ingénieurs ont mis au point des normes communes et parce que des instances se sont peu à peu mises en place. Avec l’ICANN, société américaine à but non lucratif qui gère les noms de domaine et qui donne les adresses, l’Internet society et le W3C (World Wide Web Consortium), une organisation sous contrôle américain s’est constituée petit à petit sans qu’il y ait véritablement de coopération entre les pays. Le phénomène est analogue avec les routeurs, les navigateurs, les moteurs de recherche, les systèmes de téléphonie par l’Internet. Faut-il rester dans ce système ou le faire évoluer ? Telle était la question posée à Genève en 2003 comme à Tunis. Est-il encore possible de coordonner tout cela au niveau international comme le font l’OMC pour le commerce, la FAO pour l’alimentation, l’OMS pour la santé et l’UNESCO pour la culture ?

La lutte contre la fracture numérique mondiale est un autre sujet important. Si, comme je l’ai dit, un milliard d’êtres humains ont accès à Internet, la plus grande partie du monde n’est pas concernée - 98 % seulement de la population en Afrique. Nous devons donc nous préoccuper fortement des transferts de technologie vers les pays en développement.

Il me semble que nous devrons aussi aborder un certain nombre de sujets techniques, économiques et éthiques : administration des fichiers du système de la zone racine ; attribution des noms de domaine générique de premier niveau ; attribution des adresses IP ; frais d’interconnexion, notamment pour les pays éloignés des dorsales du réseau mondial ; participation à l’élaboration de la politique mondiale ; renforcement des capacités des pays en développement ; droits de propriété intellectuelle ; pollupostage ; stabilité et sécurité de l’Internet et cyberdélinquance ; multilinguisme ; filtrage et censure, un certain nombre de pays ayant été montrés du doigt à ce sujet lors du sommet de Tunis ; protection de la vie privée et des libertés individuelles ; droits du consommateur.

Source :Assemblée Nationale.fr.Compte rendu de l’audition public du 8 décembre 2005.

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