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Nature et portée des limitations et exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins au regard de leurs missions d’intérêt général en matière de transmission des connaissances : l’avenir de leur adaptation à l’environnement numérique

Lucie Guibault

lundi 13 mars 2006, par anass


Sommaire

Liste des abréviations

1. Introduction

2. Limitations au droit d’auteur 2.1 Observations générales 2.2 Protection de la liberté d’expression 2.2.1 Citations 2.2.2 Parodies 2.3 Diffusion des connaissances 2.3.1 Bibliothèques et archives 2.3.2 Établissements d’enseignement et de recherche 2.3.3 Les handicapés

3. Les limitations au droit d’auteur dans un environnement numérique en réseau 3.1 Remarques générales 3.2 L’adaptation des limitations à l’environnement numérique 3.2.1 Bibliothèques et archives 3.2.1.1 Les services de fourniture de documents 3.2.1.2 Numérisation des oeuvres 3.2.2 Établissements d’enseignement et de recherche 3.2.2.1 Activités pédagogiques en classe 3.2.2.2 Activités de recherche 3.2.2.3 Activités d’apprentissage à distance 3.3 Mesures techniques de protection 3.3.1 Obligations internationales relatives aux mesures techniques de protection 3.3.1.1 États-Unis 3.3.1.2 Japon 3.3.1.3 Australie 3.3.1.4 Union européenne 3.3.2 Relations entre les mesures de protection technique et les limitations au droit d’auteur 3.3.2.1 États-Unis d’Amérique 3.3.2.2 Japon 3.3.2.3 Australie 3.3.2.4 Union européenne

4. Conclusion

5. Bibliographie

Source :UNESCO.e.Bulletin du droit d’auteur octobre - décembre 2003.Auteur :Lucie Guibault sous la direction du Prof. Bernt Hugenholtz

Documents joints


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