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Droit d’auteur et cyberespace :La numérisation des contenus du domaine public.Points de repère

Daniel Malbert

lundi 13 mars 2006, par anass


De la numérisation à la valorisation

Il faut rappeler ici le cadre de l’action de l’administration qui repose sur une politique de mise à disposition des données publiques et d’accès des citoyens aux informations détenues et produites par l’administration ainsi que par les établissements. Cette politique a été adaptée dès 1997 à l’internet dans le programme d’action gouvernemental pour l’entrée de la France dans la société de l’information. Ce programme stipule ainsi que les données publiques essentielles seront mises à disposition gratuitement sur les sites internet des administrations et des services de l’Etat. La notion de "données publiques essentielles" a été examinée et précisée par le Commissariat général du Plan dans le cadre du rapport rédigé par M. Dieudonné Mandelkern en 1999. Le ministère de la culture s’est lui aussi penché rapidement sur cette question, en confiant à M. Bruno Ory-Lavollée l’examen des conditions de mise à disposition gratuite des données numériques culturelles. Car notre situation est particulière, puisque les établissements publics sont dépositaires d’oeuvres, mais ni le ministère, ni ses établissements ne disposent des droits sur ces oeuvres -droit moral bien sûr, droit patrimonial dans bien des cas encore. La rédaction de ce rapport, remis en 2002, a été l’occasion d’engager une réflexion d’ensemble sur ce sujet, et c’est pourquoi j’en rappellerai certains points.

Sur le sujet du droit de la propriété intellectuelle, le rapport établissait un constat :" Le ministère se trouve face à des objectifs contradictoires : d’une part, il souhaite diffuser les oeuvres numérisées le plus largement possible, et d’autre part les principes et l’organisation actuels du droit de la propriété intellectuelle constituent fréquemment un frein."

Source :UNESCO.Auteur :Daniel Malbert

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