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Le rapport de la Chambre des communes sur le Libre Accès enterré par le gouvernement britannique

Rapport du Parlement britannique : résumé français

jeudi 20 janvier 2005, par Collecte CND R.L

Le 20 juillet 2004 est paru le rapport de la Commission sciences et technologie de la Chambre des Communes intitulé "Scientific Publications : Free for All ?" [La publication électronique gratuite pour tous ?]. Vous trouverez ci-après la version française du résumé du rapport.

Les bibliothèques universitaires et de recherche sont aux prises à des difficultés pour souscrire à la totalité des abonnements aux revues dont leurs utilisateurs ont besoin. Cette situation est due aux tarifs élevés et en constante augmentation qu’imposent les éditeurs commerciaux et à l’inadaptation des budgets de ces bibliothèques pour faire face aux exigences que fait peser sur elles un système qui sous-tend un volume d’activités de recherche de plus en plus important. Même si un certain nombre de mesures peuvent être prises par les éditeurs, les bibliothèques et les membres de l’enseignement et de la recherche pour améliorer la diffusion des publications scientifiques, l’urgence d’une stratégie de la part du gouvernement se fait sentir.

Le présent rapport recommande que tous les établissements d’enseignement supérieur du Royaume-Uni mettent en place des réservoirs institutionnels pour archiver les résultats de leurs recherches, et pour les rendre consultables en ligne gratuitement. Il recommande également que les Research Councils [1] et autres organismes de financement publics exigent que les chercheurs qu’ils subventionnent déposent un exemplaire de tous leurs articles par ce biais. Il faudra que le gouvernement désigne un organisme central chargé de superviser la mise en place des archives, de faciliter le fonctionnement en réseau et de veiller à l’application des normes techniques nécessaires pour assurer le maximum de fonctionnalité.

Les coûts d’installation et de fonctionnement étant relativement faibles, les archives institutionnelles constituent un moyen économiquement rentable d’améliorer l’accès aux publications scientifiques.

Les archives institutionnelles vont certes améliorer l’accès aux revues, mais des solutions encore plus radicales pourraient s’avérer nécessaires sur le long terme. Les premières données semblent indiquer que le modèle « auteur-payeur » serait viable. Jusqu’ici, les arguments avancés par ceux qui s’opposent à ce modèle ne nous ont pas convaincus. Toutefois, les conclusions du présent rapport énoncent que des expérimentations plus poussées sont nécessaires, notamment pour évaluer les conséquences que pourrait avoir un changement de modèle d’édition pour les sociétés savantes et par rapport au problème des « bénéficiaires sans contrepartie » (Free rider). Afin d’encourager de telles expérimentations, le présent rapport recommande que chaque Research Council crée un fonds auquel les chercheurs qu’ils subventionnent puissent faire appel au cas où ils souhaiteraient adopter le modèle auteur-payeur. Le gouvernement britannique n’a pas su apporter de réponses cohérentes aux problèmes soulevés pas l’édition scientifique et nous ne sommes pas convaincus qu’il soit en mesure de faire face à toute évolution des activités d’édition. Le rapport recommande donc que le gouvernement élabore de toute urgence une stratégie pour définir de futures actions.

La préservation des documents numériques est un procédé coûteux dont les enjeux techniques sont importants. Le présent rapport recommande que la British Library soit dotée de fonds suffisants pour lui permettre de prendre en charge cette tâche. Il recommande également qu’un travail sur de nouvelles réglementations concernant le dépôt légal de publications sur des supports autre que le papier soit immédiatement entrepris. Ne pas prendre de telles mesures serait compromettre gravement la continuité et la pérennité du patrimoine intellectuel du Royaume-Uni.

Le marché de l’édition scientifique est de dimension internationale. Le Royaume-Uni ne peut pas agir seul. C’est pourquoi nous recommandons que le gouvernement britannique par son action soit porteur de changement sur la scène internationale et leader par son exemple. Ce qui in fine profitera à tous les chercheurs dans le monde.

Source :http://www.inist.fr/openaccess/article.php3 ?id_article=65

Texte intégral du rapport : http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200304/cmselect/cmsctech/399/399.pdf-> :


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