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Le régime juridique des œuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

BENABOU Valérie-Laure, MARTIN Jean, HENRARD Olivier

mardi 28 mars 2006, par anass


Par lettre de mission du 22 octobre 2004 le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a demandé à une commission présidée par Valérie-Laure Benabou, professeur des universités et Jean Martin, avocat à la Cour, d’étudier les moyens juridiques propres à améliorer la place des créateurs des oeuvres multimédias sur le plan national et international, en prenant appui sur l’étude consacrée aux "Aspects juridiques des oeuvres multimédia" et conduite par le professeur Sirinelli et Judith Andrès, à la demande du ministère de la culture et de la communication. La lettre de mission prévoyait d’étudier les questions suivantes : les voies et moyens permettant d’assurer l’équilibre et la sécurité des conventions relatives aux droits des auteurs nécessaires à l’exploitation ; la place de la gestion collective ; les difficultés de mise en oeuvre des règles du code de la propriété littéraire et artistique relatives à la rémunération des auteurs ; le droit moral et la place du logiciel dans l’oeuvre multimédia.

SOMMAIRE Du RAPPORT

Lettre de mission ..........3

Composition de la commission ...............................................5

INTRODUCTION..........................................6

. La création des oeuvres multimédia donne lieu à l’émergence d’un modèle économique largement dominant, centré autour du financement par les éditeurs ......................................7

. Le cadre juridique actuel, qui n’offre pas de solution simple et claire permettant la conciliation des différents intérêts, ne garantit pour autant, du fait de son incertitude, ni les droits des auteurs ni la sécurité juridique des investisseurs .......................................9

. La commission propose de concilier les intérêts des auteurs et des investisseurs dans le cadre d’un régime juridique propre à l’oeuvre multimédia...10

. La commission, qui disposait d’un acquis théorique important mais de délais très brefs, a adapté ses méthodes en vue d’atteindre cet objectif..............11

1. DEFINITION DE L’OEUVRE MULTIMEDIA..................13

1.1. L’OEUVRE MULTIMÉDIA RÉUNIT DES ÉLÉMENTS DE GENRES DIFFÉRENTS ..............................................14

1.2. L’OEUVRE MULTIMÉDIA EST INDIFFÉRENTE À LA NOTION DE SUPPORT OU DE MODE DE COMMUNICATION ............14

1.3. L’OEUVRE MULTIMÉDIA SUPPOSE UNE INTERACTIVITÉ AVEC CELUI QUI EN USE ..........................................15

1.4. L’OEUVRE MULTIMÉDIA EST UN TOUT AYANT UNE IDENTITÉ PROPRE, DIFFÉRENTE DE CELLE DES ÉLÉMENTS QUI LA COMPOSENT ET DE LA SIMPLE SOMME DE CES ÉLÉMENTS ........... 15

1.5. LA STRUCTURE ET L’ACCÈS À L’OEUVRE MULTIMÉDIA SONT RÉGIS PAR UN LOGICIEL ....................................16

2. L’INADEQUATION DES CATEGORIES EXISTANTES APPELLE UN STATUT AD HOC........................17

2.1. AUCUNE DES CATÉGORIES EXISTANTES N’EST SUSCEPTIBLE DE FOURNIR UN STATUT SATISFAISANT ...............17

. Logiciel ............................18

. Base de données .............................19

. OEuvre audiovisuelle ...............................19

. OEuvre collective ..............................................20

. OEuvre de collaboration.......................................................................................................22

2.2. LA COMMISSION PROPOSE DE CRÉER UN STATUT PROPRE À L’OEUVRE MULTIMÉDIA ....................................22

a) Il serait cumulable avec les statuts propres à chacune de ses composantes ...............................23

b) Il aurait vocation à s’appliquer à l’ensembles des oeuvres multimédia.........................................23

c) La question du caractère d’ordre public sera ultérieurement tranchée par la commission ..............23

3. FACILITER L’IDENTIFICATION DES AUTEURS PAR UN REGIME DE PRESOMPTION........................24

3.1. LES CONTRIBUTEURS DÉTERMINANTS À LA CREATION DE L’OEUVRE MULTIMÉDIA SERAIENT PRÉSUMESAUTEURS DE CELLE CI .....................25

3.2. LE CARACTERE DETERMINANT S’APPRECIERAIT A TRAVERS LA PARTICIPATION A QUATRE FONCTIONS CREATIVES26 . Fonction de réalisation ........................27

. Fonction de création du scénario interactif ..........................28

. Fonction de conception graphique .......29

. Fonction de création de la composition musicale spécialement réalisée pour l’oeuvre ....................29

. Observations sur le « directeur technique » des studios de développement .................................29

4. SI L’AUTEUR DEMEURE LE TITULAIRE ORIGINAIRE DES DROITS, LEUR TRANSMISSION A L’EXPLOITANT DOIT ÊTRE SECURISEE PAR UNE PRESOMPTION DE CESSION..............................31

4.1. L’AUTEUR DEMEURE LE TITULAIRE INITIAL DES DROITS PATRIMONIAUX ........................32

4.2. LA TRANSMISSION DES DROITS A L’EXPLOITANT DOIT ÊTRE SECURISEE PAR UNE PRESOMPTION DE CESSION .....33

a) Sujets de la présomption de cession .............................33

b) Portée de la présomption de cession ..........................34

c) Fait générateur de la présomption de cession ..................34

d) Bénéficiaire de la présomption de ces.......................................35

e) Exploitation séparée des contributions ....................................35

f) Durée de la présomption de cession.........................35

g) Présomption de cession et gestion collective des droits ...........................................35

5. L’OEUVRE MULTIMEDIA SERAIT SOUMISE AU DROIT COMMUN POUR LES AUTRES ASPECTS DE SON REGIME JURIDIQUE.....37

5.1. LA RÉMUNERATION ..........................37

5.2. LE DROIT MORAL .........................38

5.3. LA COPIE PRIVEE ....................39

6. CONCLUSION ...................44

7. ANNEXES ...... 45

7.1 NOTE DU SYNDICAT NATIONAL DE L’EDITION.......45-47

7.2 NOTE DU SYNDICAT DES EDITEURS DE LOGICIELS DE LOISIRS....................................... 48-49

7.3 NOTES DE EDITEURS DE PRESSE ..........................50-52

7.4 NOTE DU SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES..........................53-56

Source :La Documentation Française.Le 26 Mai.2005.Auteurs :BENABOU Valérie-Laure, MARTIN Jean, HENRARD Olivier

Documents joints


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