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La distribution des contenus numériques en ligne

CASSAGNABERE Hervé, LARERE Brigitte

mardi 28 mars 2006, par anass


Ce rapport sur la distribution des oeuvres sur internet traite des enjeux liés aux échanges " pair-à-pair " d’oeuvres protégées.La commission a envisagé une diversité de mesures qui sont articulées autour de deux axes : la prévention des actes de contrefaçon et l’accompagnement du développement d’offres légales diversifiées, mais elle n’a pas retenu l’idée d’une licence globale.

SOMMAIRE DU RAPPORT

 SYNTHESE

 RECOMMANDATIONS

ANNEXE 1  : Projet de loi de transposition de la directive sur les droits d’auteurs et les droits voisins dans la société de l’information

ANNEXE 2 : Avis minoritaire

1. PROMESSES TECHNIQUES ET USAGES SOCIAUX

1.1 Une nouvelle donne technologique

1.1.1. Les technologies qui se rattachent en apparence à un mode traditionnel de consommation de contenus, tout en en démultipliant les potentialités

1.1.2. Les technologies qui échappent aux modes traditionnels d’utilisation, dérivées du P2P

1.1.3. Les modes d’écoute et de diffusion hybrides préfigurant peut-être la naissance d’un nouveau media

1.2 Des pratiques croissantes et des usages multiples

2. ANALYSE JURIDIQUE DE LA DISTRIBUTION DES ŒUVRES EN LIGNE

2.1 Echanges de fichiers par l’intermédiaire de logiciels permettant les échanges de pair à pair

2.1.1. Responsabilité des internautes

2.1.2. Au-delà des internautes, la responsabilité de certains prestataires

2.2. Statut juridique des autres types de téléchargements effectués à partir de réseaux de communication en ligne

2.2.1. StationRipper et logiciels de même type

2.2.2. Les échanges de musique par courrier électronique

2.2.3. Blogs musicaux et radioblogs

3. LA DISTRIBUTION DE CONTENUS NUMERIQUES : NOUVEAUX ACTEURS, NOUVELLES SOURCES DE VALEUR

3.1. Les intermédiaires et leurs financeurs

3.2. Les industries des technologies de l’information

4. LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES

4.1. Solutions techniques pour limiter les échanges illicites

4.1.1. L’envoi de messages d’avertissement aux internautes

4.1.2. Le filtrage du P2P

4.1.3. Les protections contre la captation non autorisée des flux numériques audio

4.2. L’approche graduée

4.3. Construire une offre autorisée

4.3.1 Des marchés en devenir

4.3.2 Les DRMs, conditions techniques du développement d’un marché en ligne sécurisé

4.3.3 Conditions commerciales de développement d’un marché en ligne

4.3.4 Le débat complémentarité/substitution

4.3.5 Une offre autorisée complémentaire : les modèles de type Creative Commons

4.4 Licence globale et prélèvement sur les abonnements auprès des fournisseurs d’accès

4.4.1 Présentation de la proposition Alliance

4.4.2 Une insécurité juridique qui n’est que partiellement résolue

4.4.3 Des difficultés techniques

4.4.4 Un modèle économique statique

4.5 Favoriser l’émergence d’un P2P légal

4.6 Intervention du législateur visant à responsabiliser les fournisseurs de logiciels

Source :La Documentation Française. Décembre2005.Auteurs : CASSAGNABERE Hervé, LARERE Brigitte

Documents joints


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