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Guide juridique de l’internet scolaire

Philippe AMBLARD

jeudi 6 avril 2006, par anass


Ce guide est destiné à toutes les personnes, acteurs ou utilisateurs de l’Internet en milieu scolaire. Sous forme de fiches pratiques, il a pour ambition de les soutenir dans les écoles, collèges, lycées ou universités quant à la gestion des aspects juridiques liés à la mise en place ou au déroulement d’activités en ligne.

Aujourd’hui et plus encore demain, l’Internet se présente comme un outil pédagogique de premier ordre grâce aux facilités d’échanges et d’accès au savoir qu’il offre. Du courrier électronique au site web, tous les services en ligne sont potentiellement intéressants à utiliser pour l’apprentissage des connaissances. Ceci dit, cette facilité de création, d’échange ou de consultation de contenus ouvre de nouvelles perspectives à l’enseignement à la condition de respecter les valeurs et principes du système éducatif. Il ne serait question, sous prétexte de nouvelles capacités techniques, de bafouer les droits et intérêts des enseignants, des élèves ou des tiers. S’agissant de l’Internet, en particulier en milieu scolaire, possible techniquement ne signifie pas préférable socialement, moralement et en définitive légalement.

C’est pourquoi, à la demande du Ministère de l’éducation nationale,ce guide se propose de promouvoir une utilisation responsable de l’Internet afin de ne nuire à personne.

SOMMAIRE DU GUIDE

Les responsabilités

Responsabilité de l’État

Institution publique d’enseignement

Institution d’enseignement privé

Responsabilité civile de l’enseignant / Éducateur

Responsabilité pénale de l’enseignant/éducateur

Responsabilité du personnel assistant

Responsabilité des intermédiaires techniques

Responsabilité des parents

Responsabilité des élèves

Responsabilité de partenaires étrangers

Les différentes activités

Le courrier électronique

Le chat ou clavardage

Les forums et listes de discussion

La navigation et la recherche documentaire sur la toile

Les collections de signets

La collecte et le partage d’information

Les bases de données

L’édition et la publication sur le Web

Le portfolio numérique

Les sondages

Les agendas

La vidéoconférence

L’échange et le partage de fichiers

Les outils poste à poste

Le développement d’outils logiciels

L’utilisation et le développement de logiciels issus de l’Open Source

L’utilisation de contenus issus de l’Open Content

La prise en charge des risques

La prise en charge des activités en ligne

L’analyse préliminaire de l’environnement

Le processus d’élaboration des règles

Exemples de clauses de charte

Exemples d’autorisations

Sanction et révision

Conclusion et bibliographie

Source :Educnet.Janvier2004.Auteur :Philippe AMBLARD

Documents joints


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