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Responsabilité des membres de l’enseignement public et TIC

Monique Tranquard

jeudi 6 avril 2006, par anass


La notion de "responsabilité" a sensiblement évolué au fil du temps, tant dans son acception usuelle que sur le plan juridique. Cependant, cette évolution n’est pas linéaire, et si les exigences sociales en matière de responsabilité se sont à la fois diversifiées et renforcées, cela ne s’est pas toujours traduit par une adapta-tion immédiatement satisfaisante du droit. Certes, l’idée de réparation n’est jamais exclue. Mais il semble bien que l’on demeure encore d’une manière générale dans une certaine ambivalence dans ce domaine. L’al-ternative reste en effet toujours d’actualité : convient-il avant tout de "punir" le responsable pour les actes dommageables qu’il a commis, ce qui donnerait probablement à sa victime la satisfaction, avant tout morale, de se voir reconnue dans ses droits ? Ou bien faut-il faire prévaloir une indemnisation satisfaisante des pré-judices subis par la victime, quitte à ce que cette compensation matérielle ne s’accompagne pas nécessaire-ment, pour l’auteur du dommage, d’une totale réprobation ?

C’est tout le débat récurrent entre sanction et réparation, aujourd’hui véritable débat de société, qui est ainsi posé. Il peut évidemment relever de la sensibilité de chacun d’adopter une position personnelle, par définition subjective et de ce fait le plus souvent morale - voire moralisatrice - sur l’opportunité de privilé-gier la sanction ou la réparation. Il faut néanmoins indiquer dès maintenant que, le plus souvent, le droit français a par principe fait sienne la deuxième solution. C’est en effet incontestablement l’objectif de répara-tion intégrale du dommage causé à la victime qui constitue le fondement de notre "droit de la responsabilité" au sens large, mais en laissant parallèlement au droit pénal et au droit disciplinaire le soin d’adapter éventuel-lement la sanction (ou d’y ajouter une sanction d’un autre type) à la gravité de l’infraction commise.

SOMMAIRE

I - Les conditions de mise en jeu de la responsabilité des membres de l’enseignement public ........................ 4

A - Le droit commun de la responsabilité administrative : entre inadaptation aux membres de

l’enseignement public et imprécision à l’égard de l’usage scolaire des TIC .................................................. 4

1 - La naissance du droit à réparation pour la victime dans le régime général de la responsabilité administrative............... 5

a / Le préjudice ............ 5

b / Le lien de causalité ..... 8

c / Le fait dommageable...9

2 - Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute........... 10

3 - Faute personnelle et faute de service..... 11

B - L’intérêt d’un régime de responsabilité spécifique aux membres de l’enseignement public ................. 14

1 - La responsabilité de l’Etat substituée à celle de l’enseignant.. 15

a / Champ d’application.......15

b / Les conséquences de la substitution de responsabilité pour la victime ...................18

c / La nature de la faute............................. 19

2 - L’unification du contentieux au profit du juge judiciaire établie par la loi de 1937 ............ 20

II - La procédure de mise en oeuvre de la responsabilité des membres de l’enseignement public .................. 22

A - La compétence du juge judiciaire ............... 23

1 - La compétence du juge judiciaire pour la mise en oeuvre de la responsabilité de l’Etat dans le cadre de la loi de 1937............ 23

2 - La compétence du juge judiciaire pour l’action récursoire de l’Etat contre l’enseignant ....... 26

B - L’intervention du juge administratif .........27

1 - Le défaut d’organisation du service public de l’enseignement... 28

2 - La question de la faute imputable à une personne non membre de l’enseignement .......................... 30

Source : Educnet.Mars2006.Auteur :Monique Tranquard

Documents joints


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