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Cadre juridique de campus numérique

Pierre Perez

jeudi 6 avril 2006, par anass


Information et vigilance juridique

Réalisé en 2002, à la suite des appels à projets des ministères de l’Éducation nationale et de la Recherche pour la constitution de campus numériques, ce guide vise à proposer une cadre juridique de base aux Universités qui réunissent leurs moyens et leurs compétences aux fins de développer et d’exploiter en commun un dispositif d’enseignement ouvert et à distance.

Ce guide a aussi pour objectif de faciliter la réalisation des nombreux contrats concernant le respect de la législation applicable à des activités de production de contenus, de créations intellectuelles et de mise sur le marché de dispositifs de formations et de supports de savoirs ainsi que la rédaction et la mise en pratique d’une batterie d’accords contractuels appropriés à l’évolution des règles régissant le droit des obligations et le droit de la protection de la propriété littéraire et artistique.

Ce document n’a pas la prétention de vouloir résoudre tous les problèmes juridiques qui peuvent se poser ni d’envisager tous ceux qui pourraient survenir dans l’avenir. Il rappelle seulement un certain nombre de règles de droit susceptibles de se trouver appliqués et propose certaines formules de clauses contractuelles (en italique dans le texte). Son contenu est destiné à évoluer au fur et à mesure de l’évolution de la technologie et des règles de responsabilité, de protection du droit d’auteur et des données à caractère personnel, compte tenu des projets de lois en débat et des directives européennes qui les inspirent.

SOMMAIRE DU GUIDE

Titre 1 : Consortium d’Universités, le pilotage administratif et pédagogique des Campus, des activités de production de ressources pédagogiques

Titre 2 : Présentation des règles de la propriété

Titre 3 : Description des règles de droit et de bon comportement

Source : Educet.Auteur :Pierre Perez

Documents joints


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