BdD des Sciences d’Information

Accueil du site > Aspects juridiques des sciences de l’ information > Propriété Intellectuelle > Droit d’auteur et droits voisins > Les droits d’auteur et l’utilisation pédagogique (...)

Les droits d’auteur et l’utilisation pédagogique d’Internet

Daniel Marquis

vendredi 7 avril 2006, par anass


L’information présentée ici est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion juridique. Notre dossier vise à fournir à l’enseignant les informations nécessaires pour une utilisation responsable des ressources disponibles sur le réseau Internet. Notre objectif est de fournir à l’enseignant des situations où il est amené à s’interroger sur la légalité de son usage. En conséquence, si les exemples présentés ne sont pas suffisants, nous vous invitons à solliciter un juriste pour une opinion juridique sur votre situation particulière.

L’utilisation d’Internet en classe soulève quatre enjeux distincts :

L’intégration du contenu dans des notes de cours ou dans un autre document. Les questions relatives à la diffusion en direct ou en différé du contenu en classe. La création d’un site web avec du contenu provenant de diverses sources. L’obligation de bien identifier la source lorsque la diffusion ou la reproduction sont autorisées.

Notions juridiques

La Loi sur le droit d’auteur

Le contenu sur Internet est protégé

La notion d’usage équitable en milieu scolaire

La notion d’usage à des fins personnelles

Les notes légales

Notions pratiques sur l’usage du contenu diffusé sur Internet

La notion de reproduction

Reproduction et diffusion

Diffusion en différé

Les liens hypertextes

Les exigences posées par le détenteur de droits

Qui est vraiment détenteur des droits ?

Les images libres de droits

Identification de la source

Une section Quoi de Neuf ? fournit les dernières nouvelles concernant le développement de ce dossier.

Source :Profweb. Le.06 Septembre2005.Auteur :Daniel Marquis

Documents joints


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette