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Guide de choix et d’usage des licences de logiciels libres pour les administrations

mercredi 26 avril 2006, par anass


Aujourd’hui, la notoriété des logiciels libres et leurs qualités sont reconnues dans les administrations en Europe, aux Etats-Unis et dans de nombreux pays. Le nombre d’administrations utilisatrices a considérablement augmenté ; l’offre de services s’est multipliée et diversifiée. Les ministères aussi bien que les collectivités territoriales sont maintenant des utilisateurs significatifs des logiciels libres mais aussi des producteurs de logiciels libres. Cette multiplication des projets ainsi que la nouveauté de l’approche en matière de licences des logiciels impliquent que l’administration progresse dans la construction d’un cadre, notamment juridique, cohérent et sûr tant en France qu’en Europe. C’est pourquoi le Comité Interministériel pour la Réforme de l’État du 15 novembre 2001 a donné mission à l’ATICA de proposer aux administrations une démarche de choix et d’usage de licences de logiciels libres. Cette démarche est formalisée dans un guide.

La réalisation de ce guide est une nouvelle étape dans la compréhension et dans l’appropriation des logiciels libres. Le guide montre que le logiciel libre s’inscrit dans un cadre juridique bien établi. Il recommande de privilégier l’utilisation de la licence GPL pour les développements en logiciels libres réalisés par ou pour les administrations et préconise une démarche qui s’appuie sur le code des marchés publics.

Source :ADAE.Décembre 2002. Auteur :Atica

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