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La guerre des brevets : quelles stratégies ?

Hélène Rolnik.

lundi 8 mai 2006, par anass


Résumé

Introduction.

- Chapitre 1 : historique. - I. Venise. - II. L’Angleterre. - III. Période des lois nationales. - IV. Période du droit unioniste. -

Chapitre 2 : approche théorique. - I. Fabrication et maintien de l’arme brevet. - 1. Textes en vigueur en France. - 2. Critères de brevetabilité selon la CBE. - 3. Procédure. - II. Protection offerte par l’arme brevet. - 1. Nature du droit de brevet. - 2. Objet du droit de brevet / Invention protégée. - 3. Contenu du droit de brevet / Marché protégé. - III. Comment joue l’arme brevet. - 1. Procès en contrefaçon. - 2. Les sanctions de la contrefaçon. - 3. Nature de l’arme brevet.

- Chapitre 3 : stratégies de mise en oeuvre des brevets. - I. Stratégies de défense d’un marché. - 1. Côté breveté. - 2. Côté contrefacteur. - II. Stratégies de conquête d’un marché. - 1. Espionnage industriel. - 2. Désinformation. - 3. Manoeuvres diverses. - 4. Influence. - Conclusion.

Source :Cridoc.Mém. de DESS : Ingéniérie de l’intelligence économique.2002.Auteur :Hélène Rolnik.

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