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Guide pour gérer les aspects juridiques d’Internet en milieu scolaire

Pierre TRUDEL et France ABRAN

mardi 23 mai 2006, par anass


1. L’objectif du guide

Le guide vise à accompagner les personnes concernées par la mise en place des activités de télécollaboration en milieu scolaire afin d’assurer qu’elles se déroulent dans le respect des lois et des principes éthiques reconnus.

2. À quoi sert ce guide ?

Ce guide explicite les préoccupations relatives à la conduite des personnes dans les environnements de télécollaboration. Il précise les exigences et les précautions à prendre dans le développement et l’exploitation de tels environnements. Ce guide propose une méthode afin de cerner et de gérer les risques. Il indique comment identifier les caractéristiques des services de même que les activités pouvant nécessiter des mesures et précautions spécifiques.

3. À qui est-il destiné ?

Ce guide est destiné principalement aux personnes responsables de la mise en place et de la gestion de sites ou d’environnements électroniques dans lesquels se déroulent des activités de télécollaboration. Il sera également utile aux usagers des divers environnements de télécollaboration qui peuvent se mettre en place. Il fournit des informations sur les risques à gérer et les précautions à prendre par tous ceux qui oeuvrent à la conception, au développement et

Source :Guide des droits sur internet.Septembre 2004.Auteurs :Pierre TRUDEL et France ABRAN

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