BdD des Sciences d’Information

Accueil du site > Aspects juridiques des sciences de l’ information > Propriété Intellectuelle > Droit d’auteur et droits voisins > Projet de Réforme de la Loi sur le droit d’auteur canadienne : (...)

Projet de Réforme de la Loi sur le droit d’auteur canadienne : L’unanimité remplace l’équilibre

Karen L. Durell

mardi 15 février 2005, par Collecte CND R.L

Jusqu’à récemment, les Canadiens ne se souciaient guère des droits de propriété intellectuelle. Ces dernières années, le droit d’auteur a occupé le devant de la scène et est devenu une préoccupation quotidienne pour de nombreux canadiens, spécialement pour ceux qui partagent des fichiers en ligne.

La formulation et la mise en œuvre des droits d’auteur peuvent en effet affecter sensiblement la manière dont une personne est autorisée à utiliser des fichiers de données et des informations trouvées sur Internet.

Actuellement, une proposition d’amendements à la Loi sur le droit d’auteur (la « Loi ») est examinée par le Parlement. Plusieurs nouveautés traitent de l’intégration de droits d’auteur et des media Internet.

Source :http://www.cipp.mcgill.ca/fr/news/current/18/


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette