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LES RÉCENTS ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE CONCLUS PAR LES ÉTATS-UNIS : UNE MENACE A LA DIVERSITÉ CULTURELLE

Rapport soumis à l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, Par Gilbert Gagné

jeudi 9 décembre 2004, par Collecte CND R.L

La présente étude vise à évaluer dans quelle mesure les récents accords de libre-échange conclus par les États-Unis d’Amérique avec Singapour, le Chili, l’Australie, l’Amérique centrale et le Maroc affectent la possibilité pour ces pays de poursuivre des politiques culturelles.

Par-delà ces accords, l’objectif premier du présent rapport est de déterminer dans quelle mesure ceux-ci pourraient court-circuiter les efforts déployés par l’Organisation internationale de la Francophonie afin de favoriser la diversité culturelle et, en particulier, les négociations, sous l’égide de l’UNESCO, visant à en arriver à une convention internationale sur la protection des contenus culturels et des expressions artistiques.


Au cours des dernières années, les États-Unis se sont montrés déterminés, de manière générale, à aller de l’avant sur le front de la libéralisation des échanges.

Or, on connaît les sérieuses difficultés que rencontrent les prése ntes négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha.

Il en est de même des démarches visant à créer une zone de libre-échange des Amériques. Dans ces conditions, la négociation d’accords de libre-échange (ALÉ) est devenue, dans une large mesure, l’élément central de la stratégie commerciale américaine visant à en arriver à des normes, toujours plus poussées, que les États-Unis sont résolus à voir traduites au niveau international.

La stratégie essentielle consiste à établir des précédents dans plusieurs dossiers jugés cruciaux, comme les secteurs culturel et audiovisuel, à partir desquels obtenir davantage de concessions dans le cadre de négociations commerciales plus larges, en cours ou à venir.

Ces accords de libre-échange font partie, tant s’en faut, d’une stratégie coordonnée et multidimensionnelle qui implique des initiatives à la fois multilatérales, régionales et avec des États non parties à des négociations de libre-échange, tant en ce qui concerne la formulation que la mise en oeuvre de ces normes.

Cinq des plus récents ALÉ conclus par les États-Unis ont été étudiés pour les fins de ce rapport au vu de leurs conséquences sur la possibilité pour les États en cause et, par extension, de la communauté internationale, de favoriser la diversité culturelle.

Il s’agit des accords avec Singapour, le Chili, l’Australie, l’Amérique centrale et le Maroc. Quatre chapitres de ces accords ont retenu notre attention, soit ceux portant sur l’investissement, la propriété intellectuelle, le commerce électronique et les services, de même que les listes d’exceptions, de deux types, qui accompagnent chacun de ces accords.

Alors que les exceptions ou réserves figurant aux annexes I ou A permettent le maintien de mesures nonconformes aux dispositions des accords, celles des annexes II ou B, moins nombreuses, permettent à la fois de maintenir et d’adopter toute mesure dans un secteur spécifique.


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