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Droit de l’information et transposition de la directive européenne par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (DADVSI)

ADBS

mercredi 4 octobre 2006, par anass


Sommaire

1- Les textes

La directive européenne du 22 mai 2001

La loi du 1er août 2006

2 - Nos réponses à vos questions

- Qu’ai-je le droit de copier sans autorisation expresse ?

- L’exception pédagogique s’applique-t-elle aux établissements de formation continue ?

- L’exception pédagogique s’applique-t-elle aux établissements d’enseignement qui ne dépendent pas du ministère de l’éducation nationale ?

- Les responsables de points d’accès à l’Internet, ouverts au publics, doivent-ils prendre des mesures particulières ?

- A quoi s’engage-t-on lorsque l’on recourt à des mesures techniques de protection ?

- De quels droits dispose le producteur en matière de protection technique ?

- A quels droits peuvent prétendre les titulaires de droits ?

- Quels droits les utilisateurs peuvent-ils revendiquer ?

- Quels sont les risques en cas de non-respect de la loi ?

- Une action collective des professionnels de l’information

3 -Savoir plus

Source : ADBS. Septembre 2006. Auteur :ADBS.


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