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LA FORCE DU DROIT A L’OUBLI

Louis-Xavier RANO

vendredi 13 octobre 2006, par anass


Nos propos témoignent d’un certain agacement dénonçant la soumission de la personne aux technologies nouvelles. Il est essentiel de rappeler l’énoncé de l’article premier de la loi du 6 janvier 1978 : « l’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». La reconnaissance du droit à l’oubli tendrait vers ce résultat.

Source :Droit-TIC.2004.Mémoire de D.E.A. Informatique et Droit Auteur :Louis-Xavier RANO

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